Les députés ont rejeté les taxes visant les parachutes dorés

L'avis du député Yves Bur critiquant «toutes ces formes de rémunération qui appartiennent au passé» n'a pas été suivi par la majorité. Loin s'en faut. Jeudi, sur l'ensemble de ses propositions, seule une version édulcorée de son amendement sur les parachutes dorés a été adoptée. Ainsi, les indemnités de licenciement supérieures à un million d'euros seront désormais soumises dès le premier euro aux cotisations sociales. Concrètement, seuls les très gros salaires seront concernés, contrairement aux amendements du député Yves Bur. Actuellement, les parachutes dorés ne sont soumis à cotisations sociales qu'au-delà de 200 000 euros, en dessous, ils sont exonérés de toute charge.

Les députés ont ensuite rejeté une série d'amendements visant à soumettre tous les parachutes dorés, les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs. Ces mesures avaient été adoptées par les députés en commission. Mais pour le ministre du Budget, Eric Woerth, concernant les stock-options un «niveau juste de taxation» est déjà atteint.

Les députés ont également rejeté à la demande d'Eric Woerth, l'application immédiate de la contribution sociale de 2.5% sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d'actions.

De nombreux députés ont critiqué le gouvernement. Martine Billard (Verts) a ainsi jugé que le gouvernement à «vider l'amendement » d'Yves Bur. «L'amendement a été dépecé » a également regretté une source UMP. Le député PS Patrick Roy a, de son côté appelé «à une nouvelle nuit du 4 août (1789) pour supprimer les privilèges.» Plus nuancé, Jean-Marie Le Guen (PS), a estimé qu'il s'agissait de «respecter une proportion raisonnable entre les responsabilités et la rémunération.»

Les parachutes dorés existeront encore
envoyé par politistution