Le Sénat supprime l'amendement Tapie

Le Sénat a supprimé ce vendredi l’amendement «Tapie», voté par les députés dans le cadre du projet de budget 2009, qui prévoyait de soumettre à l’impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros et qui visait directement Bernard Tapie.

En juillet, un tribunal arbitral a attribué 285 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions de préjudice moral, dans le contentieux entre l'ex-homme d'affaires et le Consortium de réalisation (CDR, structure de cantonnement des actifs douteux du Crédit Lyonnais) sur la vente d'Adidas.